Céder sa créance sur un marché public pour financer sa trésorerie
Même payé à 30 jours, vous pouvez avoir besoin de cash tout de suite. Voici comment transformer votre créance sur une administration en trésorerie immédiate, grâce à la cession Dailly ou à l'affacturage.
Vous venez de décrocher un beau marché public. Le problème : il faut acheter les matériaux, payer les équipes et lancer le chantier suivant avant d'encaisser vos factures. Le délai de 30 jours est protecteur, mais 30 jours, c'est parfois trop long pour une trésorerie tendue. La solution : mobiliser votre créance pour obtenir des liquidités sans attendre l'échéance.
L'atout des créances publiques : elles sont très sûres
Un point mérite d'être souligné d'emblée : une créance sur une administration est considérée comme très fiable par les financeurs. L'acheteur public ne fait pas faillite et il est tenu de payer. Résultat, votre facture publique est un actif facile à financer — une banque ou un factor accepte volontiers de vous avancer les fonds, souvent à des conditions plus favorables qu'une créance sur un client privé incertain.
Cette solidité, c'est précisément ce qui rend les outils ci-dessous intéressants pour un artisan.
Le certificat de cessibilité : la pièce maîtresse
Avant toute cession, il faut une pièce essentielle : le certificat de cessibilité (parfois appelé « exemplaire unique »). C'est un document que l'acheteur public vous remet et qui matérialise votre créance de façon opposable.
Son rôle : permettre à votre banque ou à votre factor de savoir précisément quelle créance vous cédez, et éviter que vous ne cédiez deux fois la même. Sans ce certificat, la cession est bien plus délicate à mettre en place. Réclamez-le à l'acheteur dès que vous envisagez de financer votre marché : c'est le sésame de toute l'opération.
La cession Dailly : céder sa facture à sa banque
La cession de créance Dailly (du nom de la loi qui l'organise) est le mécanisme le plus courant. Le principe est simple :
- Vous cédez votre créance sur l'acheteur public à votre banque.
- La banque vous avance immédiatement les fonds correspondants (sous déduction de ses frais et intérêts).
- À l'échéance, l'acheteur public paie directement la banque, et non plus vous.
Vous transformez ainsi une facture à 30 jours en cash disponible tout de suite. La banque, elle, est rassurée par la qualité du débiteur public. C'est un outil particulièrement adapté aux chantiers importants ou à cycle long, où l'écart entre les dépenses engagées et les encaissements peut mettre en tension votre trésorerie.
L'affacturage : céder ses créances à un factor
L'affacturage repose sur le même principe, mais avec une société spécialisée appelée factor (souvent une filiale de banque). Vous lui cédez vos factures, elle vous en avance le montant, et elle se charge d'encaisser auprès de l'acheteur.
Par rapport à une cession Dailly ponctuelle, l'affacturage se pense davantage comme un dispositif récurrent : vous confiez au factor un flux de créances, et il peut aussi prendre en charge la gestion du poste clients (suivi, relances). C'est intéressant si vous enchaînez régulièrement les marchés publics et voulez lisser durablement votre trésorerie, sans gérer vous-même le recouvrement.
| Cession Dailly | Affacturage | |
|---|---|---|
| Interlocuteur | Votre banque | Un factor spécialisé |
| Logique | Ponctuelle, par créance | Récurrente, sur un flux |
| Gestion du recouvrement | Reste souvent à votre charge | Peut être confiée au factor |
| Idéal pour | Un gros chantier ponctuel | Une activité régulière sur le public |
Combien ça coûte, et quand est-ce pertinent ?
Ces solutions ont un coût : intérêts sur l'avance, commissions du factor, frais de dossier. Ce coût vient réduire votre marge — il faut donc l'arbitrer.
La cession de créance ou l'affacturage devient pertinent quand :
- vous devez engager des dépenses lourdes (matériaux, sous-traitants, main-d'œuvre) avant d'encaisser ;
- le chantier est long et l'écart de trésorerie important ;
- refuser un marché faute de trésorerie vous coûterait plus cher que le financement ;
- vous voulez enchaîner les chantiers sans attendre le paiement du précédent.
À l'inverse, sur un petit marché payé rapidement, le jeu n'en vaut pas forcément la chandelle. La règle : comparer le coût du financement au bénéfice de disposer du cash tout de suite. Pour un artisan qui veut grandir sans se mettre en danger, c'est souvent un arbitrage gagnant.
En résumé
La commande publique offre une sécurité rare : des créances fiables, donc facilement finançables. Grâce au certificat de cessibilité, vous pouvez céder votre facture à votre banque (cession Dailly) ou à un factor (affacturage) et obtenir de la trésorerie sans attendre les 30 jours.
C'est le dernier levier du pilier trésorerie, qui complète l'avance au démarrage, la neutralisation de la retenue de garantie et une facturation Chorus Pro sans faute. Pour tout relier, consultez le guide « Se faire payer » ; et quand vous voulez structurer votre développement sur les marchés publics, Casteo vous aide à démarrer.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la cession de créance Dailly ?
C'est le mécanisme par lequel vous cédez à votre banque votre créance sur un acheteur public. La banque vous avance immédiatement les fonds, et l'acheteur la paiera directement à l'échéance. Vous transformez ainsi une facture à 30 jours en trésorerie immédiate.
À quoi sert le certificat de cessibilité ?
C'est le document remis par l'acheteur public qui matérialise votre créance de manière opposable. Il permet à la banque ou au factor de savoir précisément quelle créance vous cédez et évite une double cession. Réclamez-le à l'acheteur dès que vous envisagez de financer votre marché.
Quelle différence entre cession Dailly et affacturage ?
La cession Dailly se fait avec votre banque, plutôt de façon ponctuelle par créance. L'affacturage passe par un factor spécialisé, sur un flux de créances récurrent, et peut inclure la gestion du recouvrement. Le premier convient à un gros chantier ponctuel, le second à une activité régulière.
Pourquoi une créance publique est-elle plus facile à financer ?
Parce que l'acheteur public ne fait pas faillite et est tenu de payer : la créance est jugée très sûre. Banques et factors acceptent donc volontiers de l'avancer, souvent à de meilleures conditions qu'une créance sur un client privé.
Quand la cession de créance est-elle pertinente pour un artisan ?
Quand vous devez engager des dépenses lourdes avant d'encaisser, sur un chantier long, ou pour enchaîner les marchés sans attendre le paiement du précédent. Ces solutions ont un coût qu'il faut comparer au bénéfice de disposer du cash immédiatement.
À lire aussi
Délai de paiement d'un marché public : 30 jours et intérêts de retard
Délai de paiement d'un marché public : 30 jours (50 en santé), point de départ, intérêts moratoires (BCE + 8 pts) et indemnité de 40 € en cas de retard.
L'avance sur marché public : montant et conditions
Avance obligatoire dès 50 000 € HT et 2 mois, taux minimal de 5 % relevé pour les PME, remboursement par précompte, garantie éventuelle : le guide de l'avance.
Retenue de garantie : fonctionnement et caution de substitution
Retenue de garantie plafonnée à 5 %, libération après réception et délai de garantie, remplacement par une garantie à première demande ou une caution : le mode d'emploi.